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Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021 09h56 09 56

Droit du travail - Employeurs

Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart

Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la dur...

Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 17h45 17 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modifica...

Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 11h12 11 12

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit

Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les parents de louer un appartement à un prix réduit à un enfant, sans pour autant être assujettis à un...

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