Rechercher

Compétences Procédures collectives

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Distribution d'un dividende en temps de Covid-19

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 07h34 07 34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le context...
Lire la suite

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 11h14 11 14
Droit du travail - Employeurs
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesu...
Lire la suite

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19

Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020 11h03 11 03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
Lire la suite
<< < ... 423 424 425 426 427 428 429 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK