Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 13h49 13 49

Droit du travail - Employeurs

Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf

C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du...

Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 12h07 12 07

Droit des sociétés

Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité

Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion...

Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 17h12 17 12

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi dédié aux enfants placés, pour réduire les séjours à l'hôtel, mieux rémunérer les familles d'accuei...

<< < ... 371 372 373 374 375 376 377 ... > >>

Voir toutes les actus

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf

Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité

Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection