Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 08h27 08 27

(NPU) Droit de la famille

L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration

Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière par l’époux du père lorsque le droit étranger autorise la convention de GPA et que l’acte de naissan...

Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 12h28 12 28

Droit des sociétés / Procédures collectives

Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance

Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesures d'urgence de l'ordonnance du 20 mai 2020 dans l'ordonnance sur le droit des entreprises en diffi...

Actions de préférence : définition et caractéristiques

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 15h37 15 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Actions de préférence : définition et caractéristiques

Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des prérogatives spécifiques comme un droit de vote ou des dividendes majorés. La loi Pacte a récemment modif...

<< < ... 363 364 365 366 367 368 369 ... > >>

Voir toutes les actus

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration

Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance

Actions de préférence : définition et caractéristiques