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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 15h03 15 03

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

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L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas l...

Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 15h31 15 31

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...

Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 10h30 10 30

Droit des sociétés / Procédures collectives

Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur

Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, avant d’être convertie en liquidation judiciaire. Le...

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