Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ? - Editions Tissot

Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017 11h30 11 30
Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer un salarié absent, vous devez nécessairement rédiger un contrat de travail écrit qui comporte certa...
Lire la suite

Viol sur mineurs: pourquoi existe-t-il un délai de prescription ? - L'Express

Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017 11h15 11 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une mission co-présidée par Flavie Flament a proposé ce lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Aujourd'hui, avec le dr...
Lire la suite

Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017 08h30 08 30
Droit des sociétés
Les statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du gérant par décision collective ordinaire sont respectés dès lors que la rémunération est mentionnée dans...
Lire la suite
<< < ... 607 608 609 610 611 612 613 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK