Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une journée de solidarité doublée en 2025 ?

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 11h01 11 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
Lire la suite

L’effet interruptif de la prescription dure jusqu’à ce que la décision rejetant la demande devienne définitive

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 08h48 08 48
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’effet interruptif de la prescription dure jusqu’à ce que la décision rejetant la demande devienne définitive
Selon les articles 2241 et 2243 du Code civil, toute demande en justice, y compris en référé, interrompt le délai de prescription jusqu’à ce que la décision rejetant cette deman...
Lire la suite

Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 15h18 15 18
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?
L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits priment lorsqu'un bien est vendu à un nouvel acquéreur. Pour qu'une hypothèque soit opposable à un a...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK