Rechercher

Compétences Procédures collectives

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment transmettre son entreprise ?

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 09h04 09 04
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Comment transmettre son entreprise ?
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un...
Lire la suite

Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 08h02 08 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le cadre de prêts immobiliers, de crédits à la consommation ou encore de prêts professionnels...
Lire la suite

Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 10h52 10 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien f...
Lire la suite
<< < ... 56 57 58 59 60 61 62 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK