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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 11h21 11 21

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?

L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable...

Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 07h53 07 53

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier

Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouve...

Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot

Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018 18h21 18 21

Droit du travail - Employeurs

Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pou...

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