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Compétences Droit pénal

 
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Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 18h47 18 47
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L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au nom de la société, conclut un contrat de prestation de services. La société faisant l’objet d’une li...
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Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 15h34 15 34
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes

Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018 10h48 10 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
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