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Compétences Droit immobilier

 
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CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
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  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

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BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
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  • Cession de droit au bail
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EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018 18h18 18 18
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais

Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018 15h58 15 58
(NPU) Droit de la famille
Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, prove...
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 15h00 15 00
Droit des sociétés
Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est co...
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