Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 12h54 12 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompa...
Lire la suite

Les faillites d’entreprises…au plus bas

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 09h33 09 33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les faillites d’entreprises…au plus bas
En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises. Avec 33 189 cas de faillites...
Lire la suite

Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 16h01 16 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le juge peut, lorsque le géniteur supposé est décédé, ordonner une expertise pour comparer les empreintes...
Lire la suite
<< < ... 341 342 343 344 345 346 347 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK