Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 18h21 18 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
Le 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur une affaire de contestation de double paiement, portant sur le remboursement d’une somme due. Dans les faits, la veuve et l...
Lire la suite

Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 12h50 12 50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation rac...
Lire la suite

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 10h15 10 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise...
Lire la suite
<< < ... 119 120 121 122 123 124 125 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK