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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019 11h24 11 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme se marie une nouvelle fois en France en 1995 avec un autre homme. Son époux découvre finalement l'ex...
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 18h10 18 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
De la nécessité de désigner un mandataire successoral
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral...
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Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti

Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019 15h57 15 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garantir un prêt, remboursable en vingt-quatre mensualités, accordé le même jour à une société...
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