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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 10h46 10 46
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Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvie...
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Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 10h38 10 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Adoption internationale : questions de procédure

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la première fois, sur deux questions de procédure en matière d’adoption internationale, l’une relative a...
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