Rechercher

Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le propriétaire ne peut récupérer le bien détenu par son débiteur en procédure collective sans le revendiquer

Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019 15h26 15 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le propriétaire ne peut récupérer le bien détenu par son débiteur en procédure collective sans le revendiquer
La forclusion qui frappe le propriétaire qui tente de récupérer le bien détenu par son débiteur en procédure collective sans le revendiquer ne constitue pas, sauf exception, une...
Lire la suite

Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises

Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019 16h56 16 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
Un décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations comptables. Un plus grand nombre d’entreprises sont désormais éligibles à une présentation simplifiée...
Lire la suite

Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?

Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019 12h24 12 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l...
Lire la suite
<< < ... 482 483 484 485 486 487 488 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK