Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 09h31 09 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2...

Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020 13h29 13 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin 2021, un geste de l’État en cas d’une donation de 100 000 euros d’un parent à son descendant. Ce dis...

Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020 08h51 08 51
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui ne peut pas déclarer sa créance au passif du garant car ce dernier n’est pas son débiteur...
<< < ... 405 406 407 408 409 410 411 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK