Rechercher

Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020 13h11 13 11
Droit des sociétés / Procédures collectives
AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
C’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises qu’a été créée l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salar...
Lire la suite

Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire

Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020 09h20 09 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’a pas été tenu pour frauduleux à son égard. Mais une distribution de dividendes ultérieure lui a été...
Lire la suite

Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020 08h43 08 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Lorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et une demande reconventionnelle en divorce pour faute sont concurremment présentées au juge, ce dernie...
Lire la suite
<< < ... 380 381 382 383 384 385 386 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK