Rechercher

Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

GPA : c’est l’intention qui compte

Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022 09h24 09 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
GPA : c’est l’intention qui compte
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un juge aux affaires familiales la délégation de l’exercice de l’autorité parentale sur leur enfant biolog...
Lire la suite

Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 16h22 16 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour effet de faire disparaître la société et de mettre fin aux fonctions des dirigeants...
Lire la suite

Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 18h50 18 50
Droit immobilier / Droit de la propriété
Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques,...
Lire la suite
<< < ... 254 255 256 257 258 259 260 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK