Rechercher

Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 09h29 09 29
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société hollandaise Ordina par le groupe français Sopra Steria Group (SSG).Ordina est un fournisseur de servi...
Lire la suite

Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 17h14 17 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue un délit pénal, par lequel un parent refuse de restituer l’enfant au parent qui en a la garde habitu...
Lire la suite

Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 09h38 09 38
Droit immobilier / Droit de la propriété
Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Dès lors, une assignation en référé-expertise, qui tend à faire étab...
Lire la suite
<< < ... 182 183 184 185 186 187 188 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK