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Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business

Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017 17h35 17 35
(NPU) Droit social
Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de pénibilité. Des con...
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Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline

Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017 11h45 11 45
(NPU) Droit de la famille
Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une imposition distincte prend à sa charge les enfants mineurs ou infirmes dont il assume la charge d’e...
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Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL

Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (sa...
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