Compétences Droit des personnes

 
Diaporama

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par...

Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr

Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt parti...

Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit

Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour fixer la prestation compensatoire. Un jugement a prononcé le divorce d...
<< < ... 586 587 588 589 590 591 592 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK