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Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 13h17 13 17
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son accouchement....

Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 08h50 08 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la p...

Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 11h58 11 58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La réglementation prévo...
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