Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020 11h47 11 47
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judiciaire selon une note de France...
Lire la suite

Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 14h25 14 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses copartageants de prouver son existence, une fois cette preuve rapportée, le copartageant qui prét...
Lire la suite

Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs

Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020 09h41 09 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possible l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés...
Lire la suite
<< < ... 444 445 446 447 448 449 450 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK