Rechercher

CompétencesDroit commercial

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit commercial

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

FONDS DE COMMERCE

  • Accompagnement dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
  • Tout contentieux afférent.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 08h46 08 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...
Lire la suite

Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 16h48 16 48
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente à l’étranger, et do...
Lire la suite

Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 15h34 15 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle serait parfois synonyme d’un éch...
Lire la suite
<< < ... 154 155 156 157 158 159 160 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK