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Cabinet d'avocats Toulouse et Ariège BOUCHE AVOCATS

 
Ecouter, comprendre, défendre : telle est la devise du cabinet qui, depuis 1981, propose à travers une équipe d’avocats qui exercent des activités dominantes différentes, des prestations juridiques allant de la simple consultation jusqu’à la représentation en justice.
+33 (0)5 34 31 38 00
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Nos expertises Nos expertises

Notre cabinet est pluridisciplinaire : il regroupe en son sein des avocats ayant des activités dominantes ou des spécialités différentes, notamment le Droit des personnes et de la famille, le Droit commercial, le Droit de la construction, le Droit des sociétés, le Droit économique, le Droit pénal…

La pluralité des compétences mises à la disposition de la clientèle permet une appréciation adaptée des situations incluant tous les aspects de la vie personnelle et/ou professionnelle.

Notre actualité Notre actualité

Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 09h05 09 05
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale pa...
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Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 16h37 16 37
Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours
Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours d...
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Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 14h40 14 40
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, pa...
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La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?
Lorsqu’un héritier est décédé avant la personne dont il devait recueillir la succession, ses propres descendants peuvent, dans certaines situations...
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 10h38 10 38
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une s...
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Condition suspensive empêchée par l’acquéreur : elle n’est pas toujours réputée accomplie

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 09h56 09 56
Condition suspensive empêchée par l’acquéreur : elle n’est pas toujours réputée accomplie
Une société bénéficiaire d’un crédit-bail immobilier avait promis de vendre à une autre société un ensemble immobilier comprenant un hôtel. La vent...
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 08h54 08 54
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...
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À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h27 18 27
À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé
Le décret 2026-683 du 27 juillet 2026 facilite la saisine du conseil de prud'hommes par voie électronique en limitant le nombre de pièces accompagn...
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