Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence

Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019 13h16 13 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis...
Lire la suite

Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements

Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019 14h33 14 33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements ? Surtout lorsque celle-ci annonce finalement une action en responsabilité du dirigeant pour insuffi...
Lire la suite

Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?

Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019 18h46 18 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci...
Lire la suite
<< < ... 483 484 485 486 487 488 489 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK