Rechercher

Compétences Voies d'exécution

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Voies d'exécution

RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 16h08 16 08
Droit du travail - Employeurs
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en...
Lire la suite

Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universe...
Lire la suite

Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 12h57 12 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation des paiements, il p...
Lire la suite
<< < ... 425 426 427 428 429 430 431 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK