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Liberté d’enseignement et instruction en famille

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 10h42 10 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Liberté d’enseignement et instruction en famille
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissemen...
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 13h41 13 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 09h03 09 03
Droit du travail - Employeurs
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass...
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