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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Consentement à l’adoption et délai de rétractation

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 12h26 12 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février...
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Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 11h22 11 22
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les organismes de financ...
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Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 15h25 15 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et profession...
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