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Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 14h00 14 00
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Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsangues" en raison de...
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 16h50 16 50
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La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 14h53 14 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être substantielle entre la...
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