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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

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Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 11h50 11 50
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Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
L’imposition en France des droits de donation et de succession est particulièrement critiquée. Pour les associés et actionnaires de certaines sociétés, il existe pourtant un dis...
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La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire

Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018 17h52 17 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels

Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018 15h22 15 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, procure un avantage manifestement excessif au crédirentier, les juge du fond peuvent tenir compte de...
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