Rechercher

Compétences Nos domaines de compétences

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences

Droit économique

Lire la suite

Droit commercial

Lire la suite

Droit des sociétés

Lire la suite

Droit de la famille

Lire la suite

Droit des personnes

Lire la suite

Droit immobilier

Lire la suite

Droit des contrats

Lire la suite

Droit du travail

Lire la suite

Droit collaboratif

Lire la suite

Droit pénal

Lire la suite

Voies d'exécution

Lire la suite

Procédures collectives

Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 17h13 17 13
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes courants d’associés,… Votre repr...
Lire la suite

CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 15h25 15 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérant...
Lire la suite

Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 07h59 07 59
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Les articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation prévoient que le maintien du prêt à taux zéro en cas de mise en location du bien a...
Lire la suite
<< < ... 57 58 59 60 61 62 63 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK