Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 10h15 10 15

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise...

Vices cachés : le vendeur qui se comporte comme un constructeur ne peut éluder sa garantie !

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 16h07 16 07

Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats

Vices cachés : le vendeur qui se comporte comme un constructeur ne peut éluder sa garantie !

Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui fait application d'une clause d'exclusion de garantie des vices cachés prévue par l'acte de vente, sans rechercher, comme i...

Conformité du procès-verbal de recherches infructueuses et irrecevabilité du pourvoi tardif

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 14h53 14 53

Droit des obligations et des suretés / Procédure civile

Conformité du procès-verbal de recherches infructueuses et irrecevabilité du pourvoi tardif

L’article 659 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissie...

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Vices cachés : le vendeur qui se comporte comme un constructeur ne peut éluder sa garantie !

Conformité du procès-verbal de recherches infructueuses et irrecevabilité du pourvoi tardif