Compétences Droit immobilier

 
Diaporama

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universe...

Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 12h57 12 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation des paiements, il p...

La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales

Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019 16h03 16 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des comptes des sociétés : les seuils de désignation des commissaires aux comptes ont ainsi été relevés...
<< < ... 450 451 452 453 454 455 456 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK