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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 12h10 12 10
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 08h31 08 31
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Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit au logement....
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 16h07 16 07
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Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure...
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