Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
Source : www.notretemps.com
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridique défini... Lire la suite

Historique

  • Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridi...
  • L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
    S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avoir acceptée et peut recevoir les factures des créanciers du défunt ou de la succession...
    Source : www.cbanque.com
  • Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de re...
    Source : www.capital.fr
  • Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
    Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
  • Transmission de la nue-propriété et plus-value
    Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Transmission de la nue-propriété et plus-value
    Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’el...
  • Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
    Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
    La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans les faits, c’est une portion de la succession réservée à certains héritiers privilégiés, dits « rés...
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