Rechercher

Compétences Procédures collectives

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 14h33 14 33
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives tels que le rapprochement de la...
Lire la suite

L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 09h19 09 19
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et le...
Lire la suite

Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 13h26 13 26
Droit immobilier / Droit de la construction
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre,...
Lire la suite
<< < ... 94 95 96 97 98 99 100 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK