Compétences Procédures collectives

 
Diaporama

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.

Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019 14h10 14 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vient d'être définitivement adopté par le Parlement le 19 février 2019. Même s'il faut attendre encore...

Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?

Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019 18h13 18 13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de prendre des décisions juridiques. Soit l'entrepreneur décide de mettre en sommeil la société, soit il l...

Affacturage et entreprises en difficultés

Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019 10h44 10 44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Affacturage et entreprises en difficultés
L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner...
<< < ... 480 481 482 483 484 485 486 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK