Compétences Procédures collectives

 
Diaporama

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 15h17 15 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de...

Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 14h58 14 58
Droit du travail - Employeurs
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salaire...

Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 14h16 14 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit venir préciser les modalités de te...
<< < ... 409 410 411 412 413 414 415 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK