Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le :
03/07/2020
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2020
Source : www.objectifgard.comAu greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David Vidal, à la tête de l'Institution depuis plus de 20 ans en est sûr : les entreprises gardoises vont devoir faire preuve de souplesse et de réactivité si elles ne veulent pas y laisser des plumes... Lire la suite
Historique
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Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du montant des pénalités mises à s...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David Vidal, à la tête de l'Institut...Source : www.objectifgard.com
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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilit...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...Source : www.legavox.fr
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...Source : www.lepetitjuriste.fr