Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
Publié le :
02/11/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Toutefois, il arrive que des litiges surviennent et qu’un héritier bloque la succession, rendant difficile voire impossible le partage des biens entre les ayants droit. Dans cet article, nous vous présentons les causes possibles de ce blocage, ainsi que les solutions juridiques pour résoudre cette situation complexe... Lire la suite
Historique
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Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et séri...Source : www.lemag-juridique.com -
Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Fixation unilatérale du prix : inapplication de l’article 1165 aux prestations de l’expert-comptable
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Consacrant la fixation unilatérale du prix des contrats de prestation de service, le nouvel article 1165 du Code civil n’est pas applicable aux honoraires de l’expert-comptable,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
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La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier...Source : cabinet-rs.expert-infos.com