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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une garantie de passif inefficace

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018 07h50 07 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garantie de passif, signée à l’occasi...
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait

Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018 12h16 12 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritaire qui est l'interlocuteur des prestataires de la société (notaire, expert-comptable et liquidateur...
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 15h26 15 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de succession uniquement si deux conditio...
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