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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche

Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019 13h58 13 58
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L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de sortir d’un groupe intégré fisca...
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 17h33 17 33
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L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudr...
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Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 16h04 16 04
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Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits des femmes, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que les entreprises de plus de 1 000 sal...
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