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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020 16h14 16 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent aussi penser aux outils offerts...
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Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020 11h57 11 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescription de l’option successorale est de 30 ans à compter de l’ouverture de la succession, la réforme de...
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020 09h55 09 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des ré...
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