CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

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Durée de vie d’une société : définition et prorogation

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 12h10 12 10
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 09h47 09 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 12h32 12 32
Droit des sociétés / Procédures collectives
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La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet d'ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises, a estimé mercredi Christophe B...
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