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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Changement de régime matrimonial

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 07h01 07 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’existence d’enfants d’un premier lit de l’un des époux à l’occasion de l’adoption d’une séparation de...
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?

Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022 18h16 18 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annue...
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022 09h05 09 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
En l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’après la valeur des biens donnés ou légués à l’époque de sa liquidation ou de leur aliénation par le...
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