Rechercher

Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le régime de la société « à mission » est précisé par décret

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020 12h28 12 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée d'une raison d'être et tenue...
Lire la suite

Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 14h16 14 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en redressement judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 18 avril 2014. La procédure...
Lire la suite

État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 10h00 10 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière...
Lire la suite
<< < ... 444 445 446 447 448 449 450 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK