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Compétences Droit pénal

 
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Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
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Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes

Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020 08h58 08 58
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Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en difficulté sont insuffisants, selon la Cour des comptes. Dans son rapport, qui couvre une période antérieu...
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Le mineur associé d'une société civile

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 09h57 09 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le mineur associé d'une société civile
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation...
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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 15h50 15 50
Droit du travail - Employeurs
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
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