Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021 13h03 13 03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’une société intimée n’a pas pour effet de modifier les données juridiques du litige et ne constitue...

Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 15h50 15 50
Droit du travail - Employeurs
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...

Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021 13h11 13 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir...
<< < ... 346 347 348 349 350 351 352 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK